Les avantages d’acheter un logement neuf
Résidences sécurisées et équipées, jardins arborés, appartements contemporains et terrains clôturés : les logements neufs sont très prisés ! Découvrez ici toutes les opportunités dont vous pouvez profiter en achetant un nouveau bien immobilier, que ce soit une maison ou un appartement neuf.
Réduisez vos frais en achetant un bien immobilier neuf
L'achat d'un appartement neuf ou d'une maison neuve sur plan vous permet de profiter de multiples avantages financiers. De la réduction de TVA aux des frais de notaire réduits en passant par l'exemption de taxe foncière, découvrez tous les bénéfices associés à votre achat.
Un taux de TVA réduit lors de votre achat
La TVA à taux réduit est applicable aux programmes immobiliers neufs situés en zone de réhabilitation urbaine (zone dite « ANRU » car répertoriée par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine). Vous faites des économies sur la TVA de votre prochain logement !
Les quartiers prioritaires et les zones ANRU
Les zones prioritaires de la politique de la ville sont définies par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d'outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.
Les zones ANRU sont classées comme des "zones urbaines sensibles" qui ont été soumises à une convention de rénovation urbaine avec l'ANRU, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. L'ANRU cherche à redynamiser ces quartiers, en particulier en attirant de nouveaux propriétaires et en encourageant la diversité sociale. Les quartiers sont nommés individuellement. L'ensemble de la liste est consultable sur le site de l'ANRU.
Un investissement avec un taux intéressant
Le taux de TVA peut être réduit à 5,5% au lieu de 20% pour l'acquisition d'un appartement neuf ou d'une maison neuve.
La TVA réduite s'applique dans les situations suivantes :
- L'acheteur doit être un particulier.
- Le logement devra être la résidence principale de l’acquéreur.
- Les ressources de l'acquéreur ne doivent pas dépasser un plafond établi par arrêté ministériel.
Vous avez besoin de plus d'informations concernant les critères d'admissibilité, les limites de ressources à respecter ou toute autre information supplémentaire ? Prenez contact avec un conseiller SOVI.
Des frais de notaires réduits par rapport à l’ancien
Les frais de notaire sont de 2 ou 3 % du prix d'achat lorsqu'on achète un logement neuf, alors que les frais de notaire pour l'acquisition d'un bien immobilier ancien peuvent être de 3 à 4 points plus élevés.
Une exonération temporaire de la taxe foncière
En investissant dans une maison ou un appartement neuf (résidence principale ou secondaire), vous pouvez profiter d'une exonération temporaire de la taxe foncière pendant deux ans.
L’exonération temporaire pour les propriétés bâties est applicable :
- À la part départementale de taxe foncière.
- Aux parts communales et intercommunales de taxe foncière.
Vous souhaitez profiter de l’exonération de taxe foncière ? Une déclaration doit être soumise au centre des finances publiques du lieu où se trouve votre propriété dans un délai de 90 jours après la clôture des travaux de construction. Cette procédure doit donc être effectuée par vous-même, elle ne s'applique pas automatiquement.
Faites des économies d’énergie en choisissant un logement neuf
Vous avez choisi d'acheter une maison neuve ou vous avez déjà réservé un appartement neuf sur plan ? Profitez-en, vous êtes sur le point de faire d'importantes économies d'énergie au quotidien grâce aux différentes normes appliquées pour les logements SOVI.
Désormais construits conformément à la réglementation thermique 2012 ou à la réglementation environnementale 2020, les nouveaux logements minimisent les coûts liés à la consommation de chauffage, d'eau chaude et d'éclairage. En tant que propriétaire, vos charges sont donc réduites par rapport à celles qui sont appliquées dans une maison ancienne et vous contribuez davantage à la préservation de la planète.
RE2020 : la réglementation environnementale qui vous fait économiser
La RE2020, une réglementation environnementale, a pour objectif de diminuer et de limiter la consommation d'énergie des nouvelles constructions immobilières. La réglementation RE2020 est en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et vise à réduire de trois fois la consommation d'énergie des logements neufs par rapport à celle des constructions anciennes.
Afin de se conformer à cette réglementation, un bâtiment neuf doit :
- Faire une vérification de son efficacité énergétique globale.
- Ne pas dépasser la limite de consommation autorisée.
Par ailleurs, en été, il est impératif de ne pas dépasser les 26°C en température intérieure (cette exigence de résultat est liée aux TIC, la température intérieure de confort).
Différentes méthodes sont utilisées afin d'atteindre les objectifs fixés par la réglementation, comme :
- L'isolation thermique.
- L'emploi d'énergies renouvelables telles que les panneaux solaires ou les capteurs solaires, les chaudières à micro-cogénération, etc…
- L'utilisation de l'éclairage naturel (la surface utilisée pour les fenêtres et les baies vitrées doit dépasser le 1/6ème de la surface habitable du logement neuf).
- L'étanchéité à l'air qui doit rester inférieure à 4 Pa (pascal).
Vous vous interrogez sur la manière de vérifier que votre domicile respecte cette réglementation ? Le maître d'ouvrage vous remet une attestation lors de la livraison de la construction.
