Bien vivre en copropriété dans votre logement neuf
Votre futur logement neuf dépend d'un immeuble ou d'un ensemble d'immeubles ? La propriété comprend des parties privatives pour chaque habitant et des parties communes ? Alors vous êtes obligatoirement soumis au statut de copropriété. Et en tant que copropriétaire, vous avez des droits et des responsabilités.
Qu'est-ce qu'un règlement de copropriété ?
Vous êtes nouveau propriétaire et venez d'emménager dans un logement neuf ? Assurez-vous de garder précieusement le règlement de copropriété que vous venez d'obtenir. Le fonctionnement de votre copropriété est organisé en respectant les lois et réglementations en vigueur dans ce règlement de copropriété qui établit notamment :
- Les droits de chaque copropriétaire.
- Les obligations de chaque copropriétaire.
- Les règles de vie en commun à respecter.
Il identifie aussi les parties privatives et les parties communes de la résidence. Il expose les diverses charges de copropriété, leur répartition entre chacun et les conditions de paiement.
Le syndicat de copropriétaires dans un logement neuf : quel est son rôle ?
La copropriété est gérée par un syndicat de copropriétaires, personne morale, qui regroupe tous les copropriétaires. Le rôle de ce syndicat est d'assurer l'administration des parties communes de la résidence, de l'immeuble ou du groupe d'immeubles. Au moins une fois par an, les copropriétaires se réunissent en assemblée générale afin de prendre les décisions indispensables pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété.
Il est essentiel d'assister aux assemblées générales afin de contribuer aux décisions relatives à la copropriété et d'être tenu au courant des changements apportés à son fonctionnement, à ses dépenses. Si vous ne pouvez pas être présent, vous avez la possibilité de vous faire représenter par une tierce personne à laquelle vous donnerez mandat. Elle votera ainsi selon vos souhaits le jour de l’assemblée.
Vous voulez poser une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ? Il est obligatoire de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est nécessaire de la transmettre au syndicat de copropriété dont vous dépendez. S'il s'agit d'une demande spécifique (par exemple, la pose d’une climatisation avec un groupe extérieur), il est important de fournir tous les documents nécessaires pour bien comprendre votre demande ainsi qu'une proposition de résolution.
Quelle est la fonction du syndic de copropriété dans une résidence neuve ?
Les copropriétaires d’un logement neuf sont représentés par un syndic, qui est généralement un professionnel de l'immobilier ayant un statut réglementé. Ce syndic a notamment pour mission :
- De garantir le respect du règlement de copropriété et de mettre en œuvre les délibérations de l'assemblée générale.
- D'assurer la gestion de l'immeuble et de garantir sa préservation et son bon entretien.
- De procéder, en cas d'urgence, aux travaux indispensables pour la préservation de la résidence.
- D'établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.
- D'élaborer le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leurs annexes, puis les présenter au vote de l'assemblée générale.
Quelles charges de copropriété pour une résidence neuve ?
ll y a deux catégories de charges de copropriété pour un logement neuf.
- Les frais liés à la maintenance, à la préservation et à l'administration des espaces communs.
Il s'agit principalement :
Des dépenses liées au nettoyage et à l'entretien des lieux communs.
Des coûts relatifs aux fluides.
Des coûts de maintenance.
La rémunération du gardien ou du concierge lorsqu’il y en a un.
Les frais liés au syndic, ses honoraires.
Les frais d'assurance. - Les dépenses liées aux services collectifs et aux équipements communs (comme les frais d'ascenseur, les frais de chauffage, les antennes de télévision, etc.). C’est le règlement de copropriété qui définit les conditions de répartition des charges de copropriété.
Les frais associés aux parties communes sont répartis entre tous les copropriétaires en fonction des parts qui leur sont attribuées dans la copropriété, souvent appelées quotes-parts. Ainsi, que vous habitiez au rez-de-chaussée ou au dernier étage, et selon la surface habitable de votre logement, les frais seront différents.
L’appel de provisions sur charges, qu’est-ce que c’est ?
Un appel de provisions sur charges est adressé à chaque copropriétaire, et ce chaque trimestre, par le syndic en se basant sur le budget prévisionnel qui est voté chaque année par l'assemblée générale des copropriétaires.
Ces provisions servent à payer, entre autres, les factures des fournisseurs de gaz, d'eau et d'électricité, les factures des entreprises de nettoyage à l’intérieur et à l’extérieur de la résidence. Ce sont des dépenses principalement liées aux parties communes.
Une fois les comptes annuels de la copropriété approuvés par l'assemblée générale, le syndic effectue une révision des charges et envoie à chaque copropriétaire un relevé des charges dont il est re-devable pour l'année en question.
Qu’est-ce qu’une ASL ?
Si vous vous installez dans un ensemble immobilier neuf comme un lotissement ou une résidence avec un nombre de logements réduits, vous pourrez trouver une autre forme d'organisation syndicale appelée ASL (Association Syndicale Libre). Elle est constituée de tous les propriétaires de l'immeuble en question, ou des terrains, et a pour objectif de gérer et de maintenir les biens communs (espaces verts et/ou boisés, voiries, réseaux d'eau et d'égout, portail électrique, etc.).
Cette ASL est différente du syndicat de copropriétaires car elle représente un regroupement de fonds de terrain. De son côté, le syndicat de copropriétaires rassemble les propriétaires de logements intégrés à un même immeuble.
Vous avez des questions sur le fonctionnement d’un immeuble neuf en copropriété, sur le rôle du syndic pour votre logement neuf ? N’hésitez pas à contacter un conseiller SOVI. Nous prendrons le temps de vous éclairer et de répondre à toutes vos interrogations.
