Les aides au financement et les frais réduits pour votre logement neuf
Vous souhaitez acheter un logement neuf ? Bonne idée. Découvrez l’ensemble des avantages et des aides au financement dont vous pouvez profiter en faisant l’acquisition de votre appartement neuf. Prêt à taux zéro, prêts conventionnés, frais réduits… On vous dit tout.
Les aides au financement pour l’achat de votre appartement neuf
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro est accessible aux personnes qui désirent acheter leur première résidence principale ou qui n'ont pas été propriétaires depuis au moins 2 ans. Il est accordé en fonction des ressources disponibles. Il est impératif que le logement devienne la résidence principale de l'emprunteur et qu'il réponde aux critères de performance énergétique en vigueur. Tout ce qu’il faut savoir sur le PTZ est à retrouver ici
Le prêt 0 % de Bordeaux Métropole
Afin de favoriser l'arrivée des familles dans l'agglomération, Bordeaux Métropole propose un prêt à 0%, qui peut être cumulé avec le Prêt à Taux Zéro de l'État. Pour obtenir davantage d'informations, rdv sur cette page
Le Passeport Premier Logement (PPL) de la ville de Bordeaux
Le Passeport Premier Logement a été mis en place par la ville de Bordeaux afin de promouvoir l'accès à la propriété : tous les foyers peuvent y avoir accès, sous réserve de ressources et de types d'opérations.
Comme son nom l'indique, il s'adresse aux particuliers désireux d'acquérir leur première résidence principale à Bordeaux ou n'ayant pas été propriétaire depuis minimum 2 ans. L'aide varie de 3 000 € à 6 000 € en fonction du nombre de personnes qui vont habiter le logement.
Le logement à acquérir doit être neuf, parmi les opérations labellisées, ou ancien avec des travaux dans le centre historique. Le propriétaire devra conserver le logement pendant 5 ans.
Le prêt Action Logement (ex-1% Logement)
Le prêt Action Logement offre aux salariés de nombreuses entreprises privées (agricoles ou non) des prêts immobiliers à taux réduit afin de les aider dans le financement de l'achat ou de la construction de leur résidence principale. Le but de ces prêts est de financer en partie le coût de l'acquisition d'une propriété, en plus d'un prêt principal ou d'un apport personnel.
Le Prêt Accession Sociale (PAS)
Le Prêt Accession Sociale est un prêt immobilier accordé aux particuliers à revenu modeste. Le PAS est destiné à aider le propriétaire à acquérir sa résidence principale (en l'achetant ou en la faisant construire) ou à réaliser des travaux dans sa résidence principale. Afin d'y accéder, il faut répondre à des critères de ressources, établis en fonction de la localisation du logement en question et du nombre d'habitants. Dernière précision, le PAS a un taux d'intérêt plafonné.
Le prêt conventionné
Le prêt conventionné ordinaire s'adresse aux propriétaires désireux de réaliser des travaux dans sa résidence principale ou à toute personne souhaitant devenir propriétaire de sa résidence principale (qu'elle soit achetée ou construite). Il est accordé sans conditions de ressources. Le prêt a un taux d'intérêt plafonné. Il peut être demandé aux établissements financiers (par exemple une banque) qui ont signé une convention avec l'État.
Le Plan d’Epargne Logement (PEL)
Disposer d'un Plan d'Epargne Logement offre la possibilité d'obtenir un prêt d'épargne logement, dans certaines conditions. Un prêt épargne logement peut être utilisé pour financer l'acquisition ou la construction d'un logement, ainsi que la réalisation de travaux dans un logement. Les spécificités du prêt épargne logement obtenu (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime) varient en fonction de la date d'ouverture du PEL. Un prêt épargne logement peut également être obtenu à partir d'un Compte Epargne Logement (CEL).
Les prêts des caisses de retraite complémentaire et des mutuelles
Ces prêts peuvent être accordés afin de construire ou d'acquérir un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Les modalités d'octroi du prêt diffèrent d'un organisme à un autre. Vous pouvez consulter votre caisse de retraite complémentaire ou votre mutuelle pour savoir si vous pouvez en profiter.
Le prêt « aux fonctionnaires »
Les agents titulaires de la fonction publique de l'État et les personnels des départements et des communes peuvent bénéficier d'un prêt pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux. Celui-ci ne peut être accordé qu'en complément d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale et selon des conditions de ressources.
Pour déterminer si vous pouvez en profiter, consultez votre employeur
Les frais réduits pour l’acquisition de votre appartement neuf
Un taux de TVA réduit
Dans la plupart des cas, le taux de TVA est de 20 %. Cependant, le taux réduit à 5,5 % sera applicable si vous construisez ou achetez un logement neuf à titre de résidence principale dans :
- les zones ANRU : zones d'aménagement et de rénovation urbaine,
- les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV),
- ou dans une zone à moins de 300 mètres de ces quartiers.
Cette mesure est applicable uniquement aux acquéreurs particuliers pour l’achat de leur résidence principale.
Les personnes physiques peuvent bénéficier de ce taux de TVA réduit en respectant certaines conditions de ressources : les revenus, figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-2 par rapport à la date de signature du contrat, ne doivent pas dépasser les limites du prêt locatif social (PLS) majorées de 11 %.
Acheter dans le neuf : des frais de notaire réduits comparés à l’ancien
Les frais de notaire réduits s'appliquent à l'achat d'un logement neuf, en cours d'achèvement (ou VEFA) ou d'achèvement récent et n'ayant pas encore été occupé.
Pour l'acquisition d'un bien neuf, les frais de notaire sont de 2 ou 3 % du prix d'achat, alors que ceux pour l'acquisition d'un logement ancien sont de 3 à 4 points plus élevés.
Une exonération de la taxe foncière
Il est également possible de solliciter une exonération temporaire de la taxe foncière pour les deux années suivant l'acquisition du logement neuf.
Cette exonération temporaire s’applique de plein droit :
- aux parts communales et intercommunales de taxe foncière,
- aux résidences principales et secondaires.
Toutefois, la commune ou la communauté de communes a la possibilité de ne pas mettre en œuvre cette exonération ou de la restreindre aux logements financés par des prêts conventionnés, des prêts aidés par l'État ou des prêts à taux zéro.
Si le propriétaire souhaite profiter de cette exonération, il doit en faire la demande formellement dans les 90 jours suivant la date d'achèvement des travaux, auprès du centre des finances publiques dont il est dépendant géographiquement (lieu de résidence).
Vous voulez en savoir plus sur les avantages d’acheter son appartement neuf ? Toutes les informations sont à retrouver ici.
