La page mentions légales de SOVI contient les informations relatives à l’entreprise, les règles de droits d’auteur appliquées sur le site internet ainsi que toutes les mentions légales qui doivent obligatoirement apparaître sur tous les sites internet de France CNIL (Obligation légale de la Commission Nationale Informatique et Libertés).

1 – Informations de l’entreprise SOVI

SOVI est une Société par actions simplifiée au capital de 5 060 000 €euros.

• Siège social : 2 route Forestière, 33750 Beychac-et-Caillau
• SIRET : 316 139 930 00119 
• Numéro de TVA intracommunautaire : 316 139 930 00119 
• APE : 6810Z
• Téléphone :  05 57 54 10 54
• Courrier électronique :  info@sovi.fr 
• Directeur de publication : Philippe Petiot

2 – Biens immobiliers mis en ligne

Les informations et les images fournies sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens (logements et terrains) à vendre et à louer ainsi que leurs prix respectifs, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

3- Médiation

Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDIMMOCONSO dont Immobilière Sud Atlantique relève, en vous inscrivant en ligne sur leur site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

Les coordonnées administratives de notre médiateur de la consommation sont les suivantes :

Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
Site internet : https://medimmoconso.fr/

4 – Nos règles de copyright

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la Société SOVI. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de l’entreprise « SOVI » (ou Sud-Ouest Villages) ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la Société SOVI.

5 – Conception graphique et réalisation

AKSON : 6 cours de Tournon 33800 Bordeaux
Téléphone : 05 47 79 81 11  / Site Internet :  https://akson.fr/

6 – Hébergement

OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Site Internet : www.ovh.com

7 – Liens vers des sites tiers

Le site www.sovi.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par la Société, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence, etc.) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Immobilière Sud Atlantique dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif au RGPD.

Les informations collectées sur le site www.sovi.fr sont destinées à SOVI, Compagnie Immobilière Nouvelle Aquitaine et ses filiales. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier :

• La réponse aux demandes d’informations formulées sur le site
• L’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise
• L’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site.

Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche.

1 – Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de définition du sort de vos données personnelles après le décès. 

En cas de « doutes raisonnables » quant à votre identité, la société SOVI peut être amenée à vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.

Le délégué à la protection des données est ID-Logism : 13-15 rue Buffon – 75005 PARIS.

Pour exercer vos différents droits, mentionnés ci-dessous, il suffit de nous contacter :

• Par voie postale à l’adresse suivante : SOVI : 2 route Forestière, 33750 Beychac-et-Caillau
• Par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@sovi.fr 

Vous disposez des différents droits concernant vos données personnelles :

• Le droit d’accès : vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ou non et de demander des copies de vos données personnelles à SOVI.
• Le droit de rectification : vous avez le droit de demander à SOVI de corriger toute information que vous croyez être inexacte ou toute information que vous croyez être incomplète.
• Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à SOVI d’effacer vos données personnelles, sous réserve de certaines conditions.
• Le droit de restreindre le traitement : vous avez le droit de demander à SOVI de restreindre le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Le droit de s’opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par SOVI, sous certaines conditions.
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander que SOVI transfère les données collectées à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Vous êtes également informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

2 – Vos données personnelles

L’entreprise ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation du traitement.

Certaines données sont considérées comme indispensables à l’exécution du contrat et ne font pas l’objet d’un consentement. Cependant, les sociétés du groupe CINA est amené à collecter des données dans le cadre de traitements non indispensables à l’exécution d’un contrat tels que la prospection commerciale, la réponse aux demandes de contact, la réalisation d’enquêtes de satisfaction… Dans ce contexte, un consentement explicite est recueilli par écrit ou par le biais notamment des différents sites internet du groupe CINA.

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées et traitées par SOVI sont les suivantes :

• Les adresses IP des terminaux (notamment ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour consulter le site web de SOVI
• L’historique des URL des liens hypertexte (ou lien http) par l’intermédiaire desquels vous accédez au site web de SOVI
• Des données techniques relatives à votre terminal et au logiciel de navigation web (navigateur ou browser) de votre terminal que vous utilisez pour consulter le site web de SOVI (système d’exploitation du terminal, version du navigateur, etc.).
• Des données personnelles figurant dans les formulaires de demande, notamment civilité, nom, prénom, téléphone, adresses postale, adresse électronique et finalité de votre projet.

3 – Durée de conservation de vos données personnelles

Durée de conservation des informations personnelles des prospects :

SOVI s’engage à conserver les données personnelles d’un client prospect ayant donné son consentement pendant une durée de trois 3 ans à compter du consentement. Si le prospect n’a aucun contact actif avec la société SOVI pendant cette durée (notamment appel téléphonique, visite sur bureau de vente ou envoi d’un formulaire web) SOVI effacera l’ensemble de ses données personnelles, ne conservant que des données anonymisées à des fins notamment statistiques.

Durée de conservation des données personnelles d’un client de SOVI :

SOVI conserve les données personnelles d’un client jusqu’au règlement du solde des comptes ou jusqu’à la rupture de la relation contractuelle à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales. Les informations relatives au candidat acquéreur ne peuvent être conservées que si l’acquisition est effectivement réalisée. A défaut d’acquisition, SOVI supprime les informations en cas de non-renouvellement de la demande dans un délai de 3 mois.

4 – Les finalités de traitement

Les finalités visées par SOVI sont susceptibles de constituer des mesures de profilage. Les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales afin de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux.

1. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de : Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site : demande de brochure, informations, newsletter ou rendez-vous.
2. Personnaliser notre communication via notre lient, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits.
3. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service proposé par SOVI
4. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement (envoi newsletters, informations, statistiques, etc…)
5. Sécuriser et améliorer l’utilisation des sites web du groupe Compagnie Immobilière Nouvelle Aquitaine notamment la navigation, la sécurité et la prévention des fraudes.

L’entreprise ne communique aujourd’hui aucune donnée à caractère personnel vers un Etat situé hors Union Européenne.

Tout en respectant la confidentialité des données, l’entreprise peut être amenée à transmettre des informations personnelles à des organismes publics ou privés dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires ou à nos sous-traitants ou prestataires dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées. Dans ce cas, les destinataires ont uniquement des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité. Il est demandé aux sous-traitants et prestataires de services qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Il leur est également demandé de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

5 – Dispositions diverses

Les données personnelles des personnes concernées sont hébergées par SOVI ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés sur le territoire de l’espace économique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données. Les sous-traitants de SOVI s’engagent également, dans les mêmes conditions, à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des personnes concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs. Les personnes concernées sont informées que SOVI n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de SOVI et des sociétés du groupe CINA, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, SOVI s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

6 – Sécurisation des données

L’entreprise détermine et met en œuvre les moyens et mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données sensibles relatives à ses résultats financiers, ses engagements, son développement commercial ainsi que des informations nominatives relatives à ses clients, partenaires et personnel. Ces moyens et mesures sont précisés notamment dans sa charte informatique.

Gestion des mots de passe :

L’usage des systèmes d’information (comme la messagerie électronique ou téléphonique, les sessions sur les postes de travail, le réseau) s’effectue à partir des comptes nominatifs dont l’utilisation est soumise à une séquence d’identification et d’authentification (identifiant, mot de passe).

Habilitation : 

Il a été défini en interne une politique d’habilitation du personnel en fonction des missions de chacun pour limiter l’accès aux données personnelles.

Sauvegarde des données :

Toutes les données sont stockées sur un espace de stockage régulièrement sauvegardé accessible via le réseau interne.

Mesures de protection :

La protection des données est par ailleurs assurée par :

• L’installation d’un pare-feu,
• L’utilisation d’un port dédié pour l’accès internet
• Le filtrage des URL
• Le filtrage des mails via l’antispam
• L’utilisation d’antivirus mis à jour quotidiennement
• La configuration des logiciels pour la mise à jour de sécurité automatique et le recours au réseau MPLS avec logiciel spécial de cryptage et un accès utilisateur avec un code très sécurisé.

7 – Les cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web se SOVI, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web. L’utilisateur dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur utilisé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser 

7.1 Définition concernant l'utilisation des cookies 

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et/ou sur votre navigateur.  Ils facilitent également votre navigation :

• En adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de vos visites sur notre site, selon les logiciels de lecture que votre ordinateur, tablette ou smartphone comporte,
• En mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.).

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 6 (six) mois.

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu’un site Web, lorsqu’il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que les préférences linguistiques ou informations de connexion. Ces cookies sont appelés cookies internes. Des cookies tiers d’un domaine différent de celui du site consulté peuvent aussi être utilisés, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, SOVI utilise les cookies et d’autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires :

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties du site internet peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

• Cookie‎ : gdpr / stockage : 182 jours
• Cookie : PHPSESSID / stockage : 182 jours

Cookies pour une publicité ciblée :

Ces cookies peuvent être mis en place sur notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites Web. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais ils se basent sur l’identification unique de votre navigateur internet et de votre appareil. Vous avez la possibilité de ne pas autoriser ces cookies mais votre publicité sera moins ciblée

• Cookie : Google Analytics (_ga /_gat / _gid) stockage : 13 mois

Les cookies Analytics sont collectés par Google Analytics qui est un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Ces cookies nous permettent de mesurer les performances de notre site et nous aident également à identifier et évaluer la performance et l’intérêt des pages de notre site pour les internautes. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site. Ces cookies peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’EEE. Ci-après le lien pour consulter les garanties de protection des données proposées par Google : https://business.safety.google/

7.2 Gestion personnelle des cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et sur notre site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusé ou supprimé.

Pour toute question relative aux cookies, vous pouvez nous contacter par voie postale :

SOVI : 2 route Forestière, 33750 Beychac-et-Caillau
Par mail : info@sovi.fr et dpo@sovi.fr 

Pour plus d’informations, consultez également nos mentions légales et le site du CNIL : https://www.cnil.fr/

Mise à jour de la présente Politique     

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.
Mise à jour le 12 mai 2022.